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1960051803 BE

1960051803 18 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 19 juillet 1960

Numéro: 1960051803

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-18/

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