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1960051802 BE

1960051802 18 MAI 1960. - Loi organique des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051802 18 MAI 1960. - Loi organique des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge. Ouvrir la source officielle

18 MAI 1960. - Loi organique des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge.

Publication: 21 mai 1960

Numéro: 1960051802

page: 3836

Dossier numéro: 1960-05-18/

Erratum : Publication du 27 mai 1960

Erratum: Publication du 27 mai 1960, numéro 1960051801, ERRATA

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