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1960051703 BE

1960051703 17 MAI 1960. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MAI 1960. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

Publication: 12 juillet 1960

Numéro: 1960051703

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-17/

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