1960051701
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1960051701 17 MAI 1960. - Arrêté royal. - Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960051701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051701 17 MAI 1960. - Arrêté royal. - Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
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17 MAI 1960. - Arrêté royal. - Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
Publication: 15 juin 1961
Numéro: 1960051701
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-17/