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1960051607 BE

1960051607 16 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051607 16 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

16 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1960

Publication: 19 juillet 1960

Numéro: 1960051607

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-16/

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