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1960051605 BE

1960051605 16 MAI 1960. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051605 16 MAI 1960. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail pour l'exercice 1960 Ouvrir la source officielle

16 MAI 1960. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail pour l'exercice 1960

Publication: 26 mai 1960

Numéro: 1960051605

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-16/

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