1960051604
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1960051604 16 MAI 1960. - Arrêté royal soustrayant les fonctions du centre d'études sociales et du centre d'études économiques à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960051604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051604 16 MAI 1960. - Arrêté royal soustrayant les fonctions du centre d'études sociales et du centre d'études économiques à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics
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16 MAI 1960. - Arrêté royal soustrayant les fonctions du centre d'études sociales et du centre d'études économiques à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics
Publication: 21 mai 1960
Numéro: 1960051604
page: 3848
Dossier numéro: 1960-05-16/