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1960051603 BE

1960051603 16 MAI 1960. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1960. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 21 mai 1960

Numéro: 1960051603

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-16/

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