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1960051602 BE

1960051602 16 MAI 1960. - Arrêté royal - Ministre. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051602 16 MAI 1960. - Arrêté royal - Ministre. - Nomination Ouvrir la source officielle

16 MAI 1960. - Arrêté royal - Ministre. - Nomination

Publication: 21 mai 1960

Numéro: 1960051602

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-16/

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