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1960051601 BE

1960051601 16 MAI 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et de la Famille une somme de 14 millions 500 000 francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture en vue de subventions au Fonds de la recherche scientifique médicale et aux centres anticancéreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051601 16 MAI 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et de la Famille une somme de 14 millions 500 000 francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture en vue de subventions au Fonds de la recherche scientifique médicale et aux centres anticancéreux Ouvrir la source officielle

16 MAI 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et de la Famille une somme de 14 millions 500 000 francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture en vue de subventions au Fonds de la recherche scientifique médicale et aux centres anticancéreux

Publication: 19 mai 1960

Numéro: 1960051601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-16/

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