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1960051402 BE

1960051402 14 MAI 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051402 14 MAI 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude Ouvrir la source officielle

14 MAI 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude

Publication: 29 juin 1960

Numéro: 1960051402

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-14/

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