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1960051303 BE

1960051303 13 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954, relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051303 13 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954, relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle Ouvrir la source officielle

13 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954, relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

Publication: 21 septembre 1960

Numéro: 1960051303

page: 7187

Dossier numéro: 1960-05-13/

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