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1960051205 BE

1960051205 12 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

Publication: 26 mai 1960

Numéro: 1960051205

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-12/

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