1960051204
BE
BE
1960051204 12 MAI 1960. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modification du plan des lots. - Modalités d'émission des tranches ordinaires à émettre à partir de la 8ème tranche 1960 incluse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960051204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051204 12 MAI 1960. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modification du plan des lots. - Modalités d'émission des tranches ordinaires à émettre à partir de la 8ème tranche 1960 incluse
Ouvrir la source officielle
12 MAI 1960. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modification du plan des lots. - Modalités d'émission des tranches ordinaires à émettre à partir de la 8ème tranche 1960 incluse
Publication: 14 mai 1960
Numéro: 1960051204
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-12/