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1960051202 BE

1960051202 12 MAI 1960. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant des tranches ordinaires et spéciales à émettre, à partir de la 8ème tranche 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051202 12 MAI 1960. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant des tranches ordinaires et spéciales à émettre, à partir de la 8ème tranche 1960 Ouvrir la source officielle

12 MAI 1960. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant des tranches ordinaires et spéciales à émettre, à partir de la 8ème tranche 1960

Publication: 14 mai 1960

Numéro: 1960051202

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-12/

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