1960051201 12 MAI 1960. _ Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles, le 10 juin 1958.

Texte

Article1. Article unique. L'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles, le 10 juin 1958, sortira son plein et entier effet. <voir cn:1958-06-10/01>

Travaux parlementaires

Session 1958-1959: CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet de loi, no 319-1. Session 1959-1960: Doc. parl. _ Rapport, no 319-2, du 10-2-1960. An. parl. _ Dépôt du rapport. Séance du 11-2-1960, p. 23. _ Discussion et adoption. Séance du 25-2-1960, pp. 2 et 11. SENAT. Doc. parl. _ Rapport, séance du 17-3-1960, no 227. An. parl. _ Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 1-3-1960, p. 650. _ Discussion. Séance du 6-4-1960, p. 1104. _ Adoption. Séance du 7-4-1960, p. 1163.