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1960051102 BE

1960051102 11 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 portant création d'un Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051102 11 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 portant création d'un Ordre des médecins Ouvrir la source officielle

11 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 portant création d'un Ordre des médecins

Publication: 8 septembre 1960

Numéro: 1960051102

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-11/

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