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1960051101 BE

1960051101 11 MAI 1960. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises s'occupant de travaux de dépannage de véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1960. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises s'occupant de travaux de dépannage de véhicules automobiles

Publication: 1 juillet 1960

Numéro: 1960051101

page: 5098

Dossier numéro: 1960-05-11/

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