1960050904
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1960050904 9 MAI 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1958 remplaçant temporairement un président et vice-président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960050904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050904 9 MAI 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1958 remplaçant temporairement un président et vice-président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
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9 MAI 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1958 remplaçant temporairement un président et vice-président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
Publication: 15 juillet 1960
Numéro: 1960050904
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-09/