1960050903
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1960050903 9 MAI 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le financement de la Recherche scientifique d'une première tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050903 9 MAI 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le financement de la Recherche scientifique d'une première tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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9 MAI 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le financement de la Recherche scientifique d'une première tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
Publication: 11 mai 1960
Numéro: 1960050903
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-09/