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1960050902 BE

1960050902 9 MAI 1960. - Arrêté royal attribuant une compensation aux techniciens de 1re et 2e classes, aux techniciens agricoles de 1re classe, aux gardes-malades principaux ainsi qu'aux gardes-malades des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050902 9 MAI 1960. - Arrêté royal attribuant une compensation aux techniciens de 1re et 2e classes, aux techniciens agricoles de 1re classe, aux gardes-malades principaux ainsi qu'aux gardes-malades des établissements de l'Etat pour malades mentaux Ouvrir la source officielle

9 MAI 1960. - Arrêté royal attribuant une compensation aux techniciens de 1re et 2e classes, aux techniciens agricoles de 1re classe, aux gardes-malades principaux ainsi qu'aux gardes-malades des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 10 août 1960

Numéro: 1960050902

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-09/

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