Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960050606 BE

1960050606 6 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1960, modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960050606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050606 6 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1960, modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

6 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1960, modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 16 juillet 1960

Numéro: 1960050606

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →