1960050604
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1960050604 6 MAI 1960. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 12 avril 1960 relatif à la détention et à l'utilisation de substances radioactives à des fins médicales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960050604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050604 6 MAI 1960. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 12 avril 1960 relatif à la détention et à l'utilisation de substances radioactives à des fins médicales
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6 MAI 1960. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 12 avril 1960 relatif à la détention et à l'utilisation de substances radioactives à des fins médicales
Publication: 25 mai 1960
Numéro: 1960050604
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-06/