1960050601 6 MAI 1960. - Arrêté royal déterminant les sites et les routes touristiques soumis à la réglementation de l'affichage et de la publicité.

Sont censés déterminer les sites et les voies de communication touristiques visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1959, les arrêtés royaux des 5 décembre 1957 et 8 janvier 1958, modifiés par les arrêtés royaux du 14 février 1959.

<Disp. modif. de l'art. N de l'AR 1957-12-05/30>

L'article 1er sortit ses effets le 14 janvier 1960.

Notre Ministre de l'Instruction publique et Notre Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu le Code des taxes assimilées au timbre, notamment l'article 200, modifié par l'article 9 de l'arrêté royal n° 63 du 28 novembre 1939 et par l'article 8 de la loi du 14 août 1947;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés, modifié par l'arrêté royal du 14 février 1959;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité, modifié par l'arrêté royal du 14 février 1959;

Vu la loi du 23 décembre 1946 créant un Conseil d'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction publique et de Notre Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction,

.....

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 10-10-2023

Article modifié : ABROGATION