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1960050505 BE

1960050505 5 MAI 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050505 5 MAI 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

5 MAI 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 16 mai 1960

Numéro: 1960050505

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-05/

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