1960050504
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1960050504 5 MAI 1960. - Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles des trains en cours de route et à la désignation de gares communes et d'échange, pour le trafic par la frontière belgo-allemande, et de l'échange de lettres, signées à Bruxelles le 15 mai 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050504 5 MAI 1960. - Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles des trains en cours de route et à la désignation de gares communes et d'échange, pour le trafic par la frontière belgo-allemande, et de l'échange de lettres, signées à Bruxelles le 15 mai 1956
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5 MAI 1960. - Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles des trains en cours de route et à la désignation de gares communes et d'échange, pour le trafic par la frontière belgo-allemande, et de l'échange de lettres, signées à Bruxelles le 15 mai 1956
Publication: 30 septembre 1960
Numéro: 1960050504
page: 7503
Dossier numéro: 1960-05-05/