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1960050501 BE

1960050501 5 MAI 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 fixant le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômes dans l'industrie du port d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050501 5 MAI 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 fixant le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômes dans l'industrie du port d'Ostende Ouvrir la source officielle

5 MAI 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 fixant le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômes dans l'industrie du port d'Ostende

Publication: 13 mai 1960

Numéro: 1960050501

page: 3640

Dossier numéro: 1960-05-05/

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