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1960050405 BE

1960050405 4 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960050405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050405 4 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

4 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 1 juillet 1960

Numéro: 1960050405

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-04/

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