1960050403
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1960050403 4 MAI 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, une somme de 20 000 000 de francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture, en vue d'une subvention à l'I.R.S.I.A.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960050403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050403 4 MAI 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, une somme de 20 000 000 de francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture, en vue d'une subvention à l'I.R.S.I.A.
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4 MAI 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, une somme de 20 000 000 de francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture, en vue d'une subvention à l'I.R.S.I.A.
Publication: 14 mai 1960
Numéro: 1960050403
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-04/