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1960050402 BE

1960050402 4 MAI 1960. - LOI autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1959 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1958 et antérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960050402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050402 4 MAI 1960. - LOI autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1959 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1958 et antérieurs Ouvrir la source officielle

4 MAI 1960. - LOI autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1959 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1958 et antérieurs

Publication: 11 mai 1960

Numéro: 1960050402

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-04/

Erratum : Publication du 16 juin 1960, ERRATUM

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