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1960050401 BE

1960050401 4 MAI 1960. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1960 relative aux élections législatives et provinciales au Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1960. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1960 relative aux élections législatives et provinciales au Congo

Publication: 5 mai 1960

Numéro: 1960050401

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-04/

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