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1960050350 BE

1960050350 3 MAI 1960. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel scientifique civil et du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, le bénéfice de l'arrêté royal du 22 avril 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960050350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1960. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel scientifique civil et du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, le bénéfice de l'arrêté royal du 22 avril 1952

Publication: 16 mai 1960

Numéro: 1960050350

page: 3722

Dossier numéro: 1960-05-03/

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