1960050305
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1960050305 3 MAI 1960. - ARRETE ROYAL octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Sante publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer a l'abaissement du prix de la journée d'entretien
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960050305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050305 3 MAI 1960. - ARRETE ROYAL octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Sante publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer a l'abaissement du prix de la journée d'entretien
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3 MAI 1960. - ARRETE ROYAL octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Sante publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer a l'abaissement du prix de la journée d'entretien
Publication: 19 juillet 1960
Numéro: 1960050305
page: 5496
Dossier numéro: 1960-05-03/