1960050304
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1960050304 3 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956, instituant une Commission de la comptabilité nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960050304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050304 3 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956, instituant une Commission de la comptabilité nationale
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3 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956, instituant une Commission de la comptabilité nationale
Publication: 20 juin 1960
Numéro: 1960050304
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-03/