1960050303
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1960050303 3 MAI 1960. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions pour l'organisation de sessions de cours en vue de la formation ou du perfectionnement du personnel éducatif en fonction dans les établissements recevant des mineurs placés en application des dispositions de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960050303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960050303 3 MAI 1960. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions pour l'organisation de sessions de cours en vue de la formation ou du perfectionnement du personnel éducatif en fonction dans les établissements recevant des mineurs placés en application des dispositions de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance
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3 MAI 1960. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions pour l'organisation de sessions de cours en vue de la formation ou du perfectionnement du personnel éducatif en fonction dans les établissements recevant des mineurs placés en application des dispositions de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance
Publication: 16 mai 1960
Numéro: 1960050303
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-03/