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1960043003 BE

1960043003 30 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 16 mai 1960

Numéro: 1960043003

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-30/

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