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1960042950 BE

1960042950 29 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel portant nomination de membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre des Finances auprès des commissions de réclamation en en matière de pension pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel portant nomination de membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre des Finances auprès des commissions de réclamation en en matière de pension pour travailleurs indépendants

Publication: 3 juin 1960

Numéro: 1960042950

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-29/

Erratum : Publication du 24 août 1960, ERRATUM

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