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1960042809 BE

1960042809 28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions réglementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions réglementaires générales

Publication: 17 juin 1960

Numéro: 1960042809

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-28/

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