1960042808
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1960042808 28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960042808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042808 28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 14 mai 1960
Numéro: 1960042808
page: 88888
Dossier numéro: 1960-04-28/