1960042705
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1960042705 27 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960042705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042705 27 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
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27 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
Publication: 23 mai 1960
Numéro: 1960042705
page: 3887
Dossier numéro: 1960-04-27/