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1960042704 BE

1960042704 27 AVRIL 1960. - LOI portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République du Honduras, d'autre part, signe a Tegucigalpa, le 30 janvier 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042704 27 AVRIL 1960. - LOI portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République du Honduras, d'autre part, signe a Tegucigalpa, le 30 janvier 1959 Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1960. - LOI portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République du Honduras, d'autre part, signe a Tegucigalpa, le 30 janvier 1959

Publication: 15 juillet 1960

Numéro: 1960042704

page: 5408

Dossier numéro: 1960-04-27/

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