1960042702
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1960042702 27 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960042702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042702 27 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur
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27 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur
Publication: 11 mai 1960
Numéro: 1960042702
page: 3569
Dossier numéro: 1960-04-27/