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1960042503 BE

1960042503 25 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042503 25 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

Publication: 23 juin 1960

Numéro: 1960042503

page: 4748

Dossier numéro: 1960-04-25/

Erratum : Publication du 17 septembre 1960, ERRATUM

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