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1960042502 BE

1960042502 25 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal et déterminant les échelles des grades particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042502 25 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal et déterminant les échelles des grades particuliers Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal et déterminant les échelles des grades particuliers

Publication: 31 mai 1960

Numéro: 1960042502

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-25/

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