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1960042210 BE

1960042210 22 AVRIL 1960. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le Sucre, fait à Londres, le 1er décembre 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1960. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le Sucre, fait à Londres, le 1er décembre 1958

Publication: 30 juillet 1960

Numéro: 1960042210

page: 5785

Dossier numéro: 1960-04-22/

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