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1960042207 BE

1960042207 22 AVRIL 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 10 juin 1960

Numéro: 1960042207

page: 4312

Dossier numéro: 1960-04-22/

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