1960042206
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1960042206 22 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux pour prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques, en vertu des dispositions du cahier général des charges, approuvé le 20 mars 1886
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960042206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042206 22 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux pour prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques, en vertu des dispositions du cahier général des charges, approuvé le 20 mars 1886
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22 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux pour prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques, en vertu des dispositions du cahier général des charges, approuvé le 20 mars 1886
Publication: 23 mai 1960
Numéro: 1960042206
page: 88888
Dossier numéro: 1960-04-22/