1960042202
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1960042202 22 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'administration des transports
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042202 22 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'administration des transports
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22 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'administration des transports
Publication: 28 avril 1960
Numéro: 1960042202
page: 88888
Dossier numéro: 1960-04-22/