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1960042007 BE

1960042007 20 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042007 20 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1960 Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1960

Publication: 12 mai 1960

Numéro: 1960042007

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-20/

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