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1960042006 20 AVRIL 1960. _ Loi portant approbation de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des Protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre 1952.
Texte législatif (2 Articles)
La Convention universelle sur le droit d'auteur et les Protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre 1952, sortiront leur plein en entier effet.
Le Roi est habilité à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente Convention.
Travaux parlementaires
L. 20-4-1960. Session 1957-1958. SENAT. Doc.parl. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte de la Convention, n° 181, du 22-2-1958. An. parl. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 25-2-1958, p. 779. Session 1958-1959. SENAT. Doc. parl. _ Rapport. Séance du 14-5-1959, n° 171. Projet amendé par la Chambre des Représentants, n° 263, du 25-6-1959. An. parl. _ Dépôt du rapport. Séance du 14-5-1959, p. 874. _ Discussion. Séance du 3-6-1959, p. 1029. _ Adoption. Séance du 4-6-1959, p. 1070. _ Renvoi du projet de loi amendé par la Chambre des Représentants. Séance du 1-7-1959, p. 1308. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet transmis par le Sénat, n° 254/1. Rapport, 24-6-1959, n° 254/2. An. parl. _ Dépôt du rapport. Séance du 24-6-1959, p. 40. _ Discussion et adoption. Séance du 25-6-1959, pp. 8 et 9. Session 1959-1960. SENAT. Doc. parl. _ Rapport, n° 202. Séance du 8-3-1960. An. parl. _ Dépôt du rapport. Séance du 8-3-1960, p. 784. _ Discussion. Séance du 17-3-1960, p. 915. _ Adoption. Séance du 22-3-1960, p. 945.